J.O. Numéro 270 du 22 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 9 novembre 2000 portant nomination à la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance

NOR : EQUK0001787A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 9 novembre 2000 sont désignés comme membres de la Commission nationale de sécurité de la navigation de plaisance pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent arrêté, en application de l'article 18 du décret no 84-810 du 30 août 1984 sur la sauvegarde de la vie humaine en mer, l'habitabilité à bord des navires et la prévention de la pollution, modifié par les décrets no 87-789 du 28 septembre 1987 et no 96-859 du 26 septembre 1996 :
Représentants du ministre chargé de la marine marchande affectés à un service central ou extérieur :
M. Siguier (Gérard), titulaire ;
M. Appriou (Jack), suppléant.
Représentants du ministre chargé de la jeunesse et des sports :
M. Barillet (Yannick), titulaire ;
M. Bale (Jean-Luc), suppléant.
Représentants du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques :
M. Dolto (Grégoire), titulaire ;
M. Clais (Philippe), suppléant.
Représentants de la Fédération française de voile :
M. Sallenave (Guy), titulaire ;
M. Serre (Dominique), suppléant.
Représentants de la Fédération française motonautique :
M. Tissot (Daniel), titulaire ;
M. Robin (René), suppléant.
Représentants de la Fédération des industries nautiques :
MM. Belmont (Bruno), Garcia (Jean-Louis) et Mesnier (Olivier), titulaires ;
MM. Lafourcade (Olivier), Da Rold (Laurent) et Mme Guthmann (Julie), suppléants.
Représentants de la Société nationale de sauvetage en mer :
M. Le Strat (Olivier), titulaire ;
M. Meignen (Claude), suppléant.
Représentants de l'Association française des sociétés d'assurances transports :
M. de La Buharaye (Alain-Michel), titulaire ;
M. O'Neill (Dominique), suppléant.
Représentants de l'Institut français des architectes navals :
MM. Paulet (Dominique) et Van Peteghem (Marc), titulaires ;
MM. Presles (Dominique) et Subrero (Philippe), suppléants.
Représentants d'une société française de classification agréée :
M. Tabuteau (Jean-Marc), titulaire ;
M. Ricou (Philippe), suppléant.
Représentants de l'Union des chantiers navals :
M. Lafitte (Michel), titulaire ;
M. Pradelle (Daniel), suppléant.